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R.R.A.3V.Q. chapitre S-1
- Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2008-11-23
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ANNEXE I
(
articles 1 et 3
)
plans de délimitation des zones a3-1 à a3-31 dans lesquelles un permis de stationnement sur rue peut être délivré
ANNEXE I
Document PDF
2004, R.A.3V.Q. 18, annexe I
;
2008, R.A.3V.Q. 81, a. 1
;
2008, R.A.3V.Q. 94, a. 1
.
2008-01-17
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ANNEXE I
(
articles 1 et 3
)
plans de délimitation des zones a3-1 à a3-13 dans lesquelles un permis de stationnement sur rue peut être délivré
ANNEXE I
Document PDF
2004, R.A.3V.Q. 18, annexe I
;
2008, R.A.3V.Q. 81, a. 1
.
2004-03-11
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ANNEXE I
(
articles 1 et 3
)
plans de délimitation des zones a3-1 à a3-10 dans lesquelles un permis de stationnement sur rue peut être délivré
ANNEXE I
Document PDF
2004, R.A.3V.Q. 18, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(
articles 1 et 3
)
plans de délimitation des zones a3-1 à a3-10 dans lesquelles un permis de stationnement sur rue peut être délivré
ANNEXE I
Document PDF
2004, R.A.3V.Q. 18, annexe I.
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